Vie pratique :

• RECENSEMENT CITOYEN

Tous les jeunes de nationalité française, filles ou garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser en mairie muni du livret de famille et de leur carte d’identité.
Une attestation de recensement sera remise au jeune. Celui-ci ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) mais également pour s’inscrite aux examens et concours soumis à contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto et auto, brevet ….)

Pour plus d’informations, cliquer sur lien ci-dessous :
Cliquer ici pour plus d’informations sur service-public.fr

• LE MARIAGE CIVIL

Vous pouvez demander à vous marier sur la commune :
Si vous respectez les conditions légales obligatoires (voir le lien sur le service public ci-dessous).
Si vous êtes domiciliés à Chassey le Camp ou si vos parents y sont domiciliés.

Dossier de mariage
Un dossier de mariage est à retirer à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture :
Le mardi de 9 h à 12
Le vendredi de 9 h à 12 et de 14 h à 16 h30

Le dossier doit être rendu complet entre 3 mois et 1 mois avant la date fixée avec la mairie pour la cérémonie.
Si vous n’êtes pas de nationalité française, des documents spécifiques doivent être portés au dossier. Dans ce cas, il est souhaitable de se renseigner au moins 6 mois avant la date prévue en mairie car les délais demandés par les autorités étrangères peuvent être très variables.
Les bans doivent être publiés pendant dix jours, s’il l’un des époux a une résidence différente, une publication du mariage sera envoyée à son lieu de résidence.

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• LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

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• LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille sert pour justifier de la situation familiale, ainsi que de son état civil et celui des enfants. Il est délivré lors de la célébration du mariage ou au moment de la reconnaissance d’un premier enfant naturel, parents naturels mariés ou non, de père seul ou de mère seule.
Vous pouvez obtenir un second livret de famille, après perte ou vol, ou un deuxième livret de famille après un divorce ou une séparation. Il vous faut faire une demande auprès de la maire de votre domicile.

Pièces à fournir :

• Un justificatif de domicile
• Pour une perte : une attestation de perte sur l’honneur
• Pour un vol : une déclaration de vol
• Pour un divorce : jugement de divorce ou le certificat de non-appel ou l’acte de mariage portant mention du divorce.

• NAISSANCE

Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.

Obtenir toutes les informations en suivant le lien ci-dessous :
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• DÉCÈS

Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès.

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• PASSEPORT

Désormais, il faut s’adresser à la Mairie de Chagny après avoir pris rendez-vous pour faire établir un nouveau passeport.
Le CERFA de demande peut cependant être retiré à la Mairie de Chassey le Camp.

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• CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Désormais, il faut s’adresser à la Mairie de Chagny après avoir pris rendez-vous pour faire établir une nouvelle carte d’identité.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Le CERFA de demande peut cependant être retiré à la Mairie de Chassey le Camp.

Obtenir toutes les informations en suivant le lien ci-dessous :
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• INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Pour voter à toutes les élections locales ou nationales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. A noter que cette inscription n’est pas obligatoire.
Votre inscription est immédiate mais elle doit être enregistrée avant le 31 décembre pour prendre effet l’année qui suit ;
Pièces à fournir :

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois et 1 pièce d’identité.

• PROCURATION DE VOTE

Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (obligations professionnelles ou familiales, état de santé, congé ou départs en vacances) vous pouvez demander à voter par procuration en choisissant pour mandataire un électeur inscrit dans la même commune que vous.

La procuration de vote se fait immédiatement, mais il vous faudra cependant prévoir l’établissement de la procuration au moins une semaine avant la date du scrutin. La demande s’effectue soit au commissariat de police soit à la gendarmerie du domicile.

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité
• Une attestation sur l’honneur précisant le motif de l’absence